PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés SEEFELD, KLINKENBORG et GLINNE au nom du groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur le respect des dispositions régissant le temps de repos des conducteurs de poids lourds et d'autocars
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par les députés SEEFELD, KLINKENBORG et GLINNE au nom du groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur le respect des dispositions régissant le temps de repos des conducteurs de poids lourds et d'autocars
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-4836
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0535/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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