PROPOSITION DK RESOLUTION présentée par MM. SIEGLERSCHMIDT et GLINNE, au nom du groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence, conformément à l'article 48 du Règlement, sur l'exercice du droit de vote des citoyens de la Communauté dans les Etats membres où ils ont leur domicile.
PROPOSITION DK RESOLUTION présentée par MM. SIEGLERSCHMIDT et GLINNE, au nom du groupe socialiste avec demande de débat d'actualité et d'urgence, conformément à l'article 48 du Règlement, sur l'exercice du droit de vote des citoyens de la Communauté dans les Etats membres où ils ont leur domicile.
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-4827
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0515/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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