Proposition de résolution déposée par MM. Vernimmen, Loo, Bombard "et autres" conformément à l'article 47 du Règlement sur les nécessités et les moyens d'une coopération étroite entre les Institutions européennes et la Fondation européenne, instituée par l'Accord signé le 29 mars 1982 par les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne

Proposition de résolution déposée par MM. Vernimmen, Loo, Bombard "et autres" conformément à l'article 47 du Règlement sur les nécessités et les moyens d'une coopération étroite entre les Institutions européennes et la Fondation européenne, instituée par l'Accord signé le 29 mars 1982 par les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la Communauté européenne