Proposition de résolution présentée par M. Sieglerschmidt au nom du groupe socialiste conformément à l'article 47 du Règlement sur les facilités de déplacement à l'intérieur de la Communauté à accorder aux ressortissants de pays tiers ayant leur résidence habituelle dans un Etat membre
Proposition de résolution présentée par M. Sieglerschmidt au nom du groupe socialiste conformément à l'article 47 du Règlement sur les facilités de déplacement à l'intérieur de la Communauté à accorder aux ressortissants de pays tiers ayant leur résidence habituelle dans un Etat membre
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-4625
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0178/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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