PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. HABSBURG au nom du groupe du parti populaire européen avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la réunion de Madrid organisée dans le prolongement de la C.S.C.E.
PROPOSITION DE RESOLUTION déposée par M. HABSBURG au nom du groupe du parti populaire européen avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la réunion de Madrid organisée dans le prolongement de la C.S.C.E.
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
PE1-4598
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0147/83
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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