PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. CLINTON, DALSASS, HELMS et FRÜH au nom du groupe du parti populaire européen avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les pratiques de dumping de l'alcool éthylique subventionné sur certains marchés de la Communauté
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. CLINTON, DALSASS, HELMS et FRÜH au nom du groupe du parti populaire européen avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur les pratiques de dumping de l'alcool éthylique subventionné sur certains marchés de la Communauté
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
PE1-4512
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1374/82
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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