Proposition de résolution présentée par M. von Hassel et autres pour inscription au registre conformément à l'article 49 du Règlement sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen, le 7 juillet 1981, du rapport Zagari
Proposition de résolution présentée par M. von Hassel et autres pour inscription au registre conformément à l'article 49 du Règlement sur les conséquences à tirer de l'adoption par le Parlement européen, le 7 juillet 1981, du rapport Zagari
Document date: [1983]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-4536
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0015/83
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly