PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. BORD, au nom du groupe D.E.P., avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la tenue des séances plénières du Parlement européen
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par M. BORD, au nom du groupe D.E.P., avec demande de débat d'actualité et d'urgence conformément à l'article 48 du Règlement sur la tenue des séances plénières du Parlement européen
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
PE1-4496
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-1354/82
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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