PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mme SCRIVENER, MM. DELOROZOY, ROSSI, DONNEZ, Mme Tove NIELSEN avec demande de vote à bref délai pour conclure le débat sur les questions orales doc. 1-529/81 et 1-530/81, conformément à l'article 42 para- graphe 5 du Règlement sur la politique de concurrence, les aides nationales et les barrières non tarifaires

PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par Mme SCRIVENER, MM. DELOROZOY, ROSSI, DONNEZ, Mme Tove NIELSEN avec demande de vote à bref délai pour conclure le débat sur les questions orales doc. 1-529/81 et 1-530/81, conformément à l'article 42 para- graphe 5 du Règlement sur la politique de concurrence, les aides nationales et les barrières non tarifaires