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Proposition de résolution présentée par MM. Glinne, Moreau, Abens "et autres" avec demande de vote à bref délai en conclusion du débat sur la question orale n° 1-521/81, conformément à l'Article 42, paragraphe 5 du Règlement sur les aides nationales pour les entreprises sidérurgiques et politiques industrielles et de restructuration des Etats membres
Proposition de résolution présentée par MM. Glinne, Moreau, Abens "et autres" avec demande de vote à bref délai en conclusion du débat sur la question orale n° 1-521/81, conformément à l'Article 42, paragraphe 5 du Règlement sur les aides nationales pour les entreprises sidérurgiques et politiques industrielles et de restructuration des Etats membres
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
PE1-3528
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0607/81
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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Textual
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