PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. MARCHAIS, ANSART, BAILLOT, CHAMBEIRON, DAMETTE, Mme DE MARCH, MM. DENIS, FERNANDEZ, FRISCHMANN, GREMETZ, Mmes HOFFMANN, LE ROUX, MM. MAFFRE-BAUGE, Maurice MARTIN, PIQUET, Mme POIRIER, MM. PRANCHERE, VERGES et WURTZ avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 47 paragraphe 5 du Règlement pour conclure le débat sur la question orale (doc. 1-300/79) sur les programmes communautaires de fourniture d'armements dans le cadre de la politique industrielle.

PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. MARCHAIS, ANSART, BAILLOT, CHAMBEIRON, DAMETTE, Mme DE MARCH, MM. DENIS, FERNANDEZ, FRISCHMANN, GREMETZ, Mmes HOFFMANN, LE ROUX, MM. MAFFRE-BAUGE, Maurice MARTIN, PIQUET, Mme POIRIER, MM. PRANCHERE, VERGES et WURTZ avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 47 paragraphe 5 du Règlement pour conclure le débat sur la question orale (doc. 1-300/79) sur les programmes communautaires de fourniture d'armements dans le cadre de la politique industrielle.