PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. DRUON, DEBRE, MESSMER, LALOR, NYBORG, Mme EWING, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 47 paragraphe 5 du Règlement pour conclure le débat sur le question orale (doc. 1-300/79) sur les programmes communautaires de fourniture d'armements dans le cadre de la politique industrielle.
PROPOSITION DE RESOLUTION présentée par MM. DRUON, DEBRE, MESSMER, LALOR, NYBORG, Mme EWING, au nom du Groupe des démocrates européens de progrès avec demande de vote à bref délai conformément à l'article 47 paragraphe 5 du Règlement pour conclure le débat sur le question orale (doc. 1-300/79) sur les programmes communautaires de fourniture d'armements dans le cadre de la politique industrielle.
Document date: [1979]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-2518
Original Reference Code
PE1 AP PR B1-0340/79
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies