Règlement (CEE) nº 2739/73 du Conseil du 08.10.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 860/72 relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.
Règlement (CEE) nº 2739/73 du Conseil du 08.10.1973 modifiant le règlement (CEE) nº 860/72 relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya.
Documents from 18 July 1973 to 11 October 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Traitement par le PE – rapport fait au nom de la commission du développement et de la coopération (doc 162/73) sur les propositions de la Commission relatives à I. un règlement modifiant le règlement (CEE) no 859/72 relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d’outre-mer, II. un règlement modifiant le règlement (CEE) nº 860/72 relatif au régime applicable à certains fruits et légumes originaires de la République unie de Tanzanie, de la République de l'Ouganda et de la République du Kenya, rapporteur : Maurice Dewulf
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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