Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part (Règlement nº 1691/73 du Conseil du 25.06.1973 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Royaume de Norvège et arrêtant des dispositions pour son application).

Documents from 20 June 1973 to 27 December 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1973-1916
Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission portant conclusion d'un accord COM (73) 945. Aussi communication de la Commission concernant les procédures internes à accomplir pour la mise en œuvre de l’accord et proposition de règlement relatif aux mesures de sauvegarde prévu à l’accord
Travaux préparatoires – projet de règlement
Règlement
Publication au JO
Entrée en vigueur, 01.07.1973 (accord CEE) et 01.01.1975 (accord CECA)
Communication à la presse
Lettres de transmission
Rectificatif

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les lettres d'information relatives à l'accomplissement des procédures de ratification voir: CM2/1973-1902 "Accord du 05.10.1973 entre la CEE et la République de Finlande et l'accord du 05.10.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République de Finlande, d'autre part"

Relations Area

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