Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part.
Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part.
Documents from 07 May 1973 to 06 August 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1908
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation et rapport de la Commission COM (73) 651. Aussi texte des Accords
Approbation quant au fond du résultat des négociations et signatures des accords
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1973/0131
Date indicative : 30/04/1973
Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège
Rapport de la Commission aux Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil au sujet des négociations de l'Accord avec la Norvège (présentés par la Commission au Conseil) (FRA)
Commission Recommendation to the Council relating to the Agreement between t
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)0651
Original Reference Code:
COM(1973)651
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
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