Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part.
Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part.
Documents from 20 March 1973 to 08 May 1973
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1907
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Suite des négociations avec la Norvège – problèmes se posant dans les négociations en matière de règles de prix pour les produits CECA ; travaux du Groupe ad hoc "Norvège" ; travaux du Coreper ; relève des décisions prises par le Conseil ; projet de déclaration des Représentants des Gouvernements
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Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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