Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part.
Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part.
Documents from 27 October 1972 to 02 February 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Demande du gouvernement norvégien d'ouverture de négociations
Aide-mémoire du gouvernement norvégien au sujet des négociations à mener avec la Communauté
Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négocations COM (72) 1607. Aussi projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la CECA
Travaux préparatoires – notes sur les relations avec Norvège ; documents de travail sur le problème général posé par les produits des chapitres 1 à 24 du TDC ; demande de la délégation italienne au sujet de certains produits agricoles
[I 201/72;fr];[S 943/72;fr;de;nl];[S 1100/72;fr;de;it;nl];[1864/72 EXT;fr];[1868/72 EXT;fr];[2159/72 EXT;fr];[2197/72 EXT;fr];[R 2611/72 EXT;fr];[R 2935/72 EXT;fr];[I 6/73;fr];[I 8/73 COR;fr;de;it;nl];[I 19/73;fr;de;it;nl];[I 25/73;fr;de;it;nl];[T 33/73;fr;de];[T 55/73;fr;de];[83/73 EXT;fr];[R 163/73 EXT;fr];[187/73 EXT;fr];[R 2881/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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