Accord du 05.10.1973 entre la CEE et la République de Finlande et l'accord du 05.10.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République de Finlande, d'autre part.
Accord du 05.10.1973 entre la CEE et la République de Finlande et l'accord du 05.10.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République de Finlande, d'autre part.
Documents from 27 October 1972 to 30 October 1972
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1889
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Incidence de la décision de non adhésion de la Norvège sur la signature des accords avec la Finlande
Versions définitives des accords établies par le groupe juristes/linguistes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour le traitement antérieur voir: CM2/1972-1587 – 1699 et 1860 – 1864 "Accords entre la CEE et les États de l'AELE (Association européenne de libre échange) non candidats à l'adhésion (Autriche, Islande, Portugal, Suede, Suisse)"