Accord du 05.10.1973 entre la CEE et la République de Finlande et l'accord du 05.10.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République de Finlande, d'autre part (Règlement nº 3177/73 du Conseil du 22.11.1973 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République de Finlande et arrêtant des dispositions pour son application).
Accord du 05.10.1973 entre la CEE et la République de Finlande et l'accord du 05.10.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République de Finlande, d'autre part (Règlement nº 3177/73 du Conseil du 22.11.1973 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République de Finlande et arrêtant des dispositions pour son application).
Documents from 04 October 1973 to 27 December 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1902
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Signature des accords
Note concernant la consultation du PE
Lettres de transmission des accords
Recommandation de la Commission de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord COM (73) 1844. Aussi proposition de règlement relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l’accord entre la CEE et la République de Finlande
Suite des travaux – projet de règlement portant conclusion de l’Accord
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO
Ratifications et entrée en vigueur, 01.01.1974 (accord CEE) et 01.01.1975 (accord CECA)
Notification au GATT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1973/0319
Date indicative : 05/11/1973
RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande et arrêtant des dispositions pour son application.
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A REGULATION (EEC) OF
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)1844
Original Reference Code:
COM(1973)1844
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
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