Accord du 05.10.1973 entre la CEE et la République de Finlande et l'accord du... (CM2/1973-1902)

Accord du 05.10.1973 entre la CEE et la République de Finlande et l'accord du 05.10.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République de Finlande, d'autre part (Règlement nº 3177/73 du Conseil du 22.11.1973 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République de Finlande et arrêtant des dispositions pour son application).

Accord du 05.10.1973 entre la CEE et la République de Finlande et l'accord du 05.10.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République de Finlande, d'autre part (Règlement nº 3177/73 du Conseil du 22.11.1973 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République de Finlande et arrêtant des dispositions pour son application).

Documents from 04 October 1973 to 27 December 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1902

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Signature des accords
Note concernant la consultation du PE
Lettres de transmission des accords
Recommandation de la Commission de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord COM (73) 1844. Aussi proposition de règlement relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l’accord entre la CEE et la République de Finlande
Suite des travaux – projet de règlement portant conclusion de l’Accord
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO
Ratifications et entrée en vigueur, 01.01.1974 (accord CEE) et 01.01.1975 (accord CECA)
Notification au GATT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0319 Date indicative : 05/11/1973 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande et arrêtant des dispositions pour son application. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A REGULATION (EEC) OF ...