Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part.
Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part.
Documents from 13 February 1973 to 20 March 1973
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1906
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Décision du Conseil du 05.02.1973 concernant l'ouverture de négociations avec la Norvège
Négociations avec la Norvège – travaux du Comité spécial de l’article 113 ; relève des décisions prises par le Conseil ; problèmes se posant dans les négociations en matière de règles de prix pour les produits CECA
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly