Accord du 05.10.1973 entre la CEE et la République de Finlande et l'accord du... (CM2/1973-1899)

Accord du 05.10.1973 entre la CEE et la République de Finlande et l'accord du 05.10.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République de Finlande, d'autre part

Accord du 05.10.1973 entre la CEE et la République de Finlande et l'accord du 05.10.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République de Finlande, d'autre part

Document date: 27 September 1973

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1899

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission COM (73) 1607

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0278 Date indicative : 21/09/1973 Recommandation de la Commission au Conseil relative à l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Finlande Rapport de la Commission aux Représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier réunis au sein du Conseil au sujet des négociations de l'Accord avec la Finlande (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) Commission Recommendation to the Council relating to the Agreement between ...