Préparation des premières réunions des comités mixtes créés par les accords avec les États de l'AELE
Préparation des premières réunions des comités mixtes créés par les accords avec les États de l'AELE
Documents from 08 January 1973 to 17 September 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail des services de la Commission SEC (72) 4741; rapport du Groupe ad hoc "AELE" ; projet de décision du Comité mixte arrêtant son règlement intérieur ; projet de décision du Comité mixte instituant un Comité douanier ; projet pour l’établissement des méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier ; projet pour les marchandises expédiées par colis postaux ; projets pour certains aménagements des modèles des certificats de circulation ; projet pour les modalités transitoires pour les marchandise en cours de route ; projet pour les modalités transitoires pour l’annotation des certificats AW 1 ; conclusions du Coreper ; approbation de la position de la Communauté
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1973-1202 - 1204 "Règlement (CEE) nº 3469/73 du Conseil du 17.12.1973 portant établissement d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires d'Autriche
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