Préparation des premières réunions des comités mixtes créés par les accords a... (CM2/1973-1887)

Préparation des premières réunions des comités mixtes créés par les accords avec les États de l'AELE.

Préparation des premières réunions des comités mixtes créés par les accords avec les États de l'AELE.

Documents from 08 January 1973 to 17 September 1973

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1887

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1973.01887.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail des services de la Commission SEC (72) 4741; rapport du Groupe ad hoc "AELE" ; projet de décision du Comité mixte arrêtant son règlement intérieur ; projet de décision du Comité mixte instituant un Comité douanier ; projet pour l’établissement des méthodes de coopération administrative dans le domaine douanier ; projet pour les marchandises expédiées par colis postaux ; projets pour certains aménagements des modèles des certificats de circulation ; projet pour les modalités transitoires pour les marchandise en cours de route ; projet pour les modalités transitoires pour l’annotation des certificats AW 1 ; conclusions du Coreper ; approbation de la position de la Communauté

Keywords

[I 5/73;fr];[S 94/73;fr;de];[S 97/73 COR+;fr];[S 110/73;fr;de];[187/73 EXT;fr]