Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.... (CM2/1973-1916)

Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part (Règlement nº 1691/73 du Conseil du 25.06.1973 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Royaume de Norvège et arrêtant des dispositions pour son application).

Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part (Règlement nº 1691/73 du Conseil du 25.06.1973 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le Royaume de Norvège et arrêtant des dispositions pour son application).

Documents from 20 June 1973 to 27 December 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1916

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission portant conclusion d'un accord COM (73) 945. Aussi communication de la Commission concernant les procédures internes à accomplir pour la mise en œuvre de l’accord et proposition de règlement relatif aux mesures de sauvegarde prévu à l’accord
Travaux préparatoires – projet de règlement
Règlement
Publication au JO
Entrée en vigueur, 01.07.1973 (accord CEE) et 01.01.1975 (accord CECA)
Communication à la presse
Lettres de transmission
Rectificatif

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les lettres d'information relatives à l'accomplissement des procédures de ratification voir: CM2/1973-1902 "Accord du 05.10.1973 entre la CEE et la République de Finlande et l'accord du 05.10.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et la République de Finlande, d'autre part"

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0176 Date indicative : 15/06/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les procédures internes à accomplir pour la mise en oeuvre de l'accord entre la C.E.E. et la Norvège RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège et arrêtant des dispositions pour son application PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté écon ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0945

Original Reference Code: COM(1973)945

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973