Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.... (CM2/1973-1905)

Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part.

Accord du 14.05.1973 entre la CEE et le Royaume de Norvège et l'accord du 14.05.1973 entre les États membres de la CECA et la CECA, d'une part, et le Royaume de Norvège, d'autre part.

Documents from 27 October 1972 to 02 February 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1905

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Demande du gouvernement norvégien d'ouverture de négociations
Aide-mémoire du gouvernement norvégien au sujet des négociations à mener avec la Communauté
Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négocations COM (72) 1607. Aussi projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres de la CECA
Travaux préparatoires – notes sur les relations avec Norvège ; documents de travail sur le problème général posé par les produits des chapitres 1 à 24 du TDC ; demande de la délégation italienne au sujet de certains produits agricoles

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Abstract: Volume 1972/0225 Date indicative : 11/12/1972 Recommandation de Décision du Conseil concernant l'ouverture des négociations avec la Norvège Projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etas membres de la CECA réunis au sein du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec la Norvège (FRA) COMMUNICATION OF THE COMMISSION TO THE COUNCIL CONCERNING THE COMMUNITY'S RELATIONS WITH NORWAY Draft Recommendation for a Council Decision concerning the opening of negotiations with Norway ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1607

Original Reference Code: COM(1972)1607

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972