Accord du 19.10.1973 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Na... (CM2/1973-1698)

Accord du 19.10.1973 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relatif à la fourniture de farine de froment tendre et de riz à titre d'aide alimentaire (Décision 73/354/CEE du Conseil du 16.07.1973 portant conclusion d'un accord

Accord du 19.10.1973 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relatif à la fourniture de farine de froment tendre et de riz à titre d'aide alimentaire (Décision 73/354/CEE du Conseil du 16.07.1973 portant conclusion d'un accord

Documents from 08 December 1972 to 26 November 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1698

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission COM (72) 1539
Travaux préparatoires – travaux du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1972/0211 Date indicative : 06/12/1972 Recommandation de DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux pour les réfugiés de Palestine relatif à la fourniture de farine de froment tendre et de riz à titre d'aide alimentaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Empfehlung eines BESCHLUSSES DES RATES über den Abschluß eines Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Hilfswer ...