Accord du 15.10.1973 entre la CEE et la République du Mali relatif à la fourniture de sorgho et de maïs à titre d'aide alimentaire (Décision 73/377/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant conclusion d'un accord).
Accord du 15.10.1973 entre la CEE et la République du Mali relatif à la fourniture de sorgho et de maïs à titre d'aide alimentaire (Décision 73/377/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant conclusion d'un accord).
Documents from 25 April 1973 to 13 December 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Recommandation de la Commission COM (73) 590
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc sur les projets d’accords avec la Haute-Volta, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Tchad ; avis du Coreper sur les projets d’accords avec le Mali et Sri Lanka ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO
[R 1091/73 REV;fr;de;it;nl;en;da];[R 1173/73;fr];[1229/73 EXT;fr];[1270/73 EXT;fr];[R 1528/73;fr;de;it;nl;en];[R 1888/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les lettres de transmission voir aussi: "Accord du 01.10.1973 entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire (Décision 73/408/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant conclusion de l'accord)"