Décision 73/149/CEE du Conseil du 04.06.1973 relative au financement communau... (CM2/1973-1684)

Décision 73/149/CEE du Conseil du 04.06.1973 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1972/1973.

Décision 73/149/CEE du Conseil du 04.06.1973 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1972/1973.

Documents from 22 March 1973 to 28 June 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1684

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1 file

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Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 436. Aussi communication de la Commission relative à l’exécution des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de la 2ème Convention relative à l’aide alimentaire (céréales)
Travaux préparatoires – travaux du Comité de l’Aide Alimentaire de Londres ; travaux du Coreper ; note sur le financement communautaire de certaines dépenses ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1973/0072 Date indicative : 20/03/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à l'exécution des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de la 2ème Convention relative à l'aide alimentaire (céréales) Exercice 1972/1973 PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1972/1973 (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO ...