Décision du Conseil du 29.12.1972 portant conclusion d'un accord, sous forme ... (CM2/1973-1680)

Décision du Conseil du 29.12.1972 portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et le Comité international de la croix-rouge (CICR) relatif à la fourniture de 200 tonnes de lait écrémé en poudre aux populations victimes du séisme au Nicaragua, et annulation de cette décision par le Conseil du 02.04.1973.

Décision du Conseil du 29.12.1972 portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, entre la CEE et le Comité international de la croix-rouge (CICR) relatif à la fourniture de 200 tonnes de lait écrémé en poudre aux populations victimes du séisme au Nicaragua, et annulation de cette décision par le Conseil du 02.04.1973.

Documents from 29 December 1972 to 09 May 1973

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1680

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1973.01680.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission COM (72) 1757
Procédure écrite
Annulation de la décision
Nouvel examen sur l'opportunité et les possiblités de donner une suite favorable à la demande d'aide alimentaire (de 6.000 tonnes de céréales) du Nicaragua – lettres de Harry Bodán Shields, chef de la mission du Nicaragua SEC (73) 165

Keywords

[R 5/73;fr;de];[T 6/73 EXT;fr];[R 50/73;fr;de;it;nl;en];[R 199/73 EXT;fr];[R 572/73;fr];[R 702/73;fr;de;it;nl];[720/73 EXT;fr];[735/73 EXT;fr];[R 854/73;fr;de;it;nl;en];[R 1009/73;fr;de];[R 1160/73 EXT;fr];[R 1170/73;fr;de]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1972/0240 Date indicative : 29/12/1973 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Communauté économique européenne et le Comité international de la Croix-Rouge relatif à la fourniture de 200 tonnes de lait écrémé en poudre aux populations victimes du séisme au Nicaragua (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION concluding an agreement, constituted by an exchange of letters, betw ...