Accord du 23.03.1973 entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire (Décision 73/113/CEE du Conseil du 05.03.1973 portant conclusion d'un accord).
Accord du 23.03.1973 entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire (Décision 73/113/CEE du Conseil du 05.03.1973 portant conclusion d'un accord).
Documents from 01 February 1973 to 05 March 1973
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CM2/1973-1678
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de la Commission COM (73) 66
Travaux préparatoires – schéma d’exécution 1971/1972 ; projet de décision
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
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Volume 1973/0007
Date indicative : 26/01/1973
RECOMMANDATION DE DECISION AU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial relatif à la fourniture de céréales au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a DECISION OF THE COUNCIL concluding an Agreement between the European Economic Community and the World Food Programme on the supply
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