Trois annexes au procès-verbal de la session plénière (CES 1475/79); Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'une directive du Conseil portant 1ère modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27/07/1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques" (CES 1476/79), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains types d'appareils à pression simples" (CES 1477/79); la "Proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises" (CES 1478/79), la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant 2ème modification du règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire" (CES 1479/79), la "Proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets de mercure dans le milieu aquatique, par le secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins" (CES 1480/79), la "Proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets d'aldrine, de dieldrine et d'endrine dans le milieu aquatique et sur la Proposition de directive du Conseil concernant les objectifs de qualité requis du milieu aquatique dans lequel sont rejetés l'aldrine, de dieldrine et d'endrine" (CES 1481/79), la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux" (CES 1482/79).

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Textual