Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance" (CES 1368/79), la "proposition de décision du Conseil relative aux chlorofluorocarbones dans l'environnement" (CES 1369/79); la "Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières" (CES 1370/79), les "Problèmes que posent les entraves aux échanges et l'harmonisation des législations en ce domaine" CES 1371/79), la "Proposition de règlement du Conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique" (CES 1372/79), les "Objectifs énergétiques de la Communauté pour 1990 et la convergence des politiques des Etats membres" (CES 1373/79), le "4ème rapport annuel du Fonds européen de développement régional (1978)" (CES 1374/79), la "Proposition de décision du Conseil instituant une aide spéciale en faveur des petites et moyennes entreprises industrielles au Portugal" (CES 1375/79), la "Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aérien" (CES 1376/79), la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la tuberculose et la brucellose" (CES 1377/79).

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Textual