172ème session plénière du CES – 24 et 25 octobre 1979
172ème session plénière du CES – 24 et 25 octobre 1979
Documents from 15 November 1979 to 03 January 1980
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches et la Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/88/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande" (CES 1249/79), la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volaille" (CES 1250/79); les "Premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement dans le domaine énergétique" (CES 1251/79), le "Deuxième budget social européen 1976-1980" CES 1252/79), la "Consultation sur les politiques migratoires vis-à-vis des pays tiers" (CES 1253/79), le "Rapport économique annuel 1979-1980" (CES 1254/79), la "Dotation du Fonds européen de développement régional" (CES 1255/79), la " Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés ainsi que le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité" (CES 1256/79).
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual