167ème session plénière du CES – 4 et 5 avril 1979

Documents from 23 April 1979 to 14 May 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-8438
Original Reference Code
CES/1979 - 05 - 538
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Annexes au procès-verbal de la session plénière (CES 402/79 annexes); compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage" (CES 403/79), la "Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité trompeuse et déloyale " (CES 404/79); la "Proposition d'une 8ème directive sur la base de l'article 54 du paragraphe 3 point g du Traité CEE relative à l'agrément des personnes chargées d'effectuer le contrôle des documents comptables annuels des sociétés de capitaux (COM(78) 168 final)" (CES 405/79), la "Proposition de programme de recherche et d'enseignement (1979-1983) pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée" CES 406/79), la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des Etats membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable" (CES 407/79), le "Projet de recommandation du Conseil relatif à la ratification de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs" (CES 408/79), la "Proposition de directive du Conseil fixant certaines mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la directive 77/489/CEE relative à la protection des animaux en transport international" (CES 409/79), la " Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché vitivinicole" (CES 410/79).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1978/0056 Date indicative : 24/04/1978 Proposition d'une huitième Directive sur la base de l'article 54 paragraphe 3 point g du traité CEE relative à l'agrément des personnes chargées d'effectuer le contrôle légal des documents comptables annuels des sociétés de capitaux (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for an Eighth Directive pursuant to Article 54(3) (g) of the EEC Treaty concerning the approval of persons responsible for carrying out statutory audits of the annua ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0168
Original Reference Code: COM(1978)168
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
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