167ème session plénière du CES – 4 et 5 avril 1979

Documents from 17 April 1979 to 28 May 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-8439
Original Reference Code
CES/1979 - 05 - 539
Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la " Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne le calcul des montants compensatoires monétaires dans le secteur du vin" (CES 411/79), la "Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché dans le secteur de la viande ovine" (CES 412/79); les "prix agricoles pour la campagne 1979/1980 et les mesures connexes" (CES 413/79), les "Problèmes actuels de la politique communautaire en matière de navigation maritime, et plus particulièrement sur la sécurité en mer, le développement du rôle des nouveaux pays à vocation maritime, le développement des pavillons de complaisance, et la discrimination à l'égard de certains pavillons" CES 414/79).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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