Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés et la Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, l'aide forfaitaire à la production pour les pommes de terre déshydratées" (CES 1086/79), la "Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme quinquennal (1980-84) de la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la biologie – protection sanitaire (programme de radioprotection)" (CES 1087/79); la " Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1407/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" (CES 1088/79), la "Proposition d'une 10ème directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, complétant la directive 77/388/CEE – application de la taxe sur la valeur ajoutée aux locations de biens meubles corporels" CES 1089/79), le "Schéma 1980 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne" (CES 1090/79), la "Proposition de règlement instituant un régime d'aide à al commercialisation d'aubergines produites dans les Antilles françaises" (CES 1091/79), la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun et la Proposition de règlement (CEE) du Conseil complétant les règlements (CEE° n° 1347/78 et …/79 fixant, respectivement, pour les campagnes de commercialisation 1980/81 et 1981/82, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences" (CES 1092/79), la "Communication de la Commission au Conseil : programme pluriannuel du Centre commun de recherche 1980-1983" (CES 1093/79), la "Proposition de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail" (CES 1094/79), la "Proposition de décision du Conseil visant à arrêter un programme de la recherche technologique dans les domaines des minéraux argileux et de la céramique technique (COM(79) 273 final)" (CES 1095/79).

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Textual