Compte rendu des délibérations sur: les "Problèmes relatifs aux travailleurs frontaliers" (CES 95/79), la "Proposition de directive du Conseil relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des paramètres de la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres" (CES 96/79); la "Proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits, en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière" (CES 97/79), la "Proposition de règlement du Conseil portant application dans le secteur de l'énergie solaire du règlement (CEE) n° 1302/78 concernant l'octroi d'un soutien financier aux projets d'exploitation de sources énergétiques alternatives" CES 98/79), la "Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique en matière de codes et normes pour ré acteurs surrégénérateurs à neutrons rapides" (CES 99/79), la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1108/70 instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transport par chemin de fer, par route et par voie navigable" (CES 100/79), la " Proposition de décision du Conseil en vue de rendre obligatoire les procédures de contrôle des navires ayant fait l'objet de résolutions de l'organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime" (CES 101/79), la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire" (CES 102/79), la "Mise en oeuvre et l'harmonisation des moyens judiciaires et parajudiciaires de la protection des consommateurs dans la Communauté européenne" (CES 104/79).

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Textual