Compte rendu des délibérations sur: les "Communications de la Commission au Conseil concernant la politique forestière dans la Communauté, le projet de résolution du Conseil concernant les objectifs et les principes de politique forestière" (CES 613/79), la "Communication de la Commission au Conseil concernant un programme d'action 1979-1985 en vue de l'établissement progressif de l'équilibre sur le marché viti-vinicole" (CES 614/79); la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées" (CES 615/79), la "Proposition de règlement du Conseil établissant les mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique" (CES 616/79), la "Proposition de directive du Conseil prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose ainsi qu'à la peste porcine accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni " (CES 617/79), la "Proposition de règlement du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1978" (CES 618/79), la "Proposition de règlement du Conseil définissant les conditions auxquelles une personne est admise à établir une déclaration en douane" (CES 619/79), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions de sécurité pour les grues à tour de chantier " (CES 620/79), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite (dispositifs de montée et de descente), ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues " (CES 621/79), la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/150/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues" (CES 622/79); la "Proposition de directive du Conseil relative à la limite globale de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires" (CES 623/79), la "Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et développement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le cycle du plutonium et sa sécurité" (CES 625/79).

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Textual