Procès-verbal de la session plénière (CES 855/79) et annexes; compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'émission sonore des tondeuses à gazon" (CES 856/79), la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/316/CEE du Conseil du 26/07/1971 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique" (CES 857/79); la "Proposition de décision du Conseil arrêtant un 2ème programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine textile/habillement (action indirecte)" (CES 858/79), le "Rapport de la Commission au Conseil concernant certains problèmes d'hygiène relatifs au procédé de réfrigération des carcasses de volailles par immersion dans l'eau et sur la Proposition d'une directive du Conseil modifiant en ce qui concerne la réfrigération , la directive 77/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille " (CES 859/79), la "Proposition d'une directive du Conseil portant 7ème modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine" (CES 860/79), la "Proposition de directive du Conseil concernant l'établissement de mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN recombinant" (CES 861/79), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction et la proposition de résolution du Conseil établissant une liste de produits prioritaires devant faire l'objet de directives prises en application de la directive du Conseil du … concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux produits destinés à la construction" (CES 862/79), la " Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires" (CES 863/79).

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Textual