Compte rendu des délibérations sur: le "Programme d'action de la CEE à l'égard des consommateurs" (CES 1483/79), la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil déterminant le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles" (CES 1484/79); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises du règlement (CEE) n°…" (CES 1485/79), la "Proposition de règlement du Conseil relatif aux vins de liqueur produits dans la Communauté et la Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 338/79 en ce qui concerne les vins de liqueur de qualité, produits dans des régions déterminées" (CES 1486/79), les "Proposition de règlements du Conseil instituant des actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER" (CES 1487/79), la "Modification de la proposition modifiée de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique" (CES 1488/79), la "Proposition de directive du Conseil prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni en matière de peste porcine" (CES 1489/79), les "Relations entre la Communauté et la Yougoslavie" (CES 1490/79).

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Textual