Compte rendu des délibérations sur: la "situation économique dans la Communauté (milieu 1979)" (CES 769/79 annexe), la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres concernant les caséines et caséinates alimentaires" (CES 770/79); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil prévoyant des mesures spéciales dans le secteur du tabac brut pour les variétés Perustitza et Erzegovina" (CES 771/79), la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux aides aux investissements au niveau de la commercialisation et de la transformation des produits laitiers" CES 772/79), la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1418/76 portant organisation commune du marché du riz et modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales" (CES 773/79), la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires" (CES 774/79), la "Proposition de directive du Conseil complétant l'annexe de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances dangereuses et Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification à l'annexe de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses" (CES 775/79), la" Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la CEE dans le domaine des effets du traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments" (CES 777/79), la "Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et la Proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" (CES 778/79).

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