Annexes au procès-verbal de la session plénière (CES 231/79 annexes); compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la leucose bovine enzootique" (CES 232/79), la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine de race pure" (CES 233/79); la "Proposition de règlement du Conseil relative au régime de l'admission temporaire" (CES 234/79), la "Proposition de règlement du Conseil sur les mesures financières de la Communauté en faveur des échanges intracommunautaires de charbon pour centrales" CES 235/79), la "Proposition de la Commission au Conseil concernant un 2ème programme quadriennal de recherche et de développement dans le domaine de l'énergie" (CES 236/79), la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres" (CES 237/79), la "Proposition de règlement du Conseil relatif à l'adaptation de la capacité pour les transports de marchandises par route pour compte d'autrui entre Etats membres" (CES 238/79), le "Fonds européen de développement régional – troisième rapport annuel" (CES 239/79), les "Risques dus à l'utilisation de l'amiante pour l'homme et l'environnement" (CES 240/79).

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Textual