Audience solennelle de la Commission

Documents from [1981] to [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CJUE-2790
Original Reference Code
A6-01-003
Extent and Medium

1 cm

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level
Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

Dossier du Protocole :
- Audience solennelle à l'occasion de l'entrée en fonctions du commissaire Poul Dalsager (10/02/1981) : notes du Greffe et de la Division intérieure relatives à son organisation.
- Audience solennelle à l'occasion de l'entrée en fonctions du commissaire Edgard Pisani (04/06/1981) : notes du Greffe et de la Division intérieure relatives à son organisation ; allocution du président de la Cour, Joseph Mertens de Wilmars.
- Audience solennelle à l'occasion de l'entrée en fonctions du commissaire Richard Burke (04/05/1982) : notes du Greffe et de la Division intérieure relatives à son organisation ; allocution du président de la Cour Joseph Mertens de Wilmars.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)

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