Audience solennelle de la Commission
Document date: [1977]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2786
Original Reference Code
A6-01-002
Extent and Medium
1 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Dossier du Protocole - Audience solennelle organisée lors de l'installation de la nouvelle Commission des CE (11/01) : copies des décisions de nomination des Membres de la Commission ; notes du Protocole relatives à son organisation ; messages de réponse aux invitations ; allocution du président de la Cour, Hans Kutscher.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)