Audience solennelle de la Commission (CJUE-2786)

Audience solennelle de la Commission

Document date: [1977]

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2786

Original Reference Code

A6-01-002

Extent and Medium

1 cm

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Dossier du Protocole - Audience solennelle organisée lors de l'installation de la nouvelle Commission des CE (11/01) : copies des décisions de nomination des Membres de la Commission ; notes du Protocole relatives à son organisation ; messages de réponse aux invitations ; allocution du président de la Cour, Hans Kutscher.

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Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)