Membres de la Commission CEEA
Documents from [1959] to [1965]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2584
Original Reference Code
A6-01-004
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Dossier du Greffe -
19/02/1959 Procès-verbal (copie ); Déclarations des commissaires Sassen et Krekeler ; Déclaration et discours du Président Hirsch.
17/01/1962 Procès-verbal (copie) ; Allocution du Président Andreas Donner ; Déclarations des commissaires Sassen, De Groote, Krekeler, Medi et Chatenet.
29/09/1964 Procès-verbal (copie).
20/05/1965 Procès-verbal (copie) ; Allocution du Président Charles Léon Hammes lors de la prestation de serment du vice-président de la CEEA, Antonio Carrelli.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
Dutch, French, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)