Membres de la Commission des CE (13/07) (CJUE-2781)

Membres de la Commission des CE (13/07)

Document date: [1967]

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Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2781

Original Reference Code

A6-01-001

Extent and Medium

1 cm

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Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Dossier du Protocole - Notes relatives à l'organisation de l'audience solennelle organisée à l'occasion de la fusion des Exécutifs et de l'installation de la Commission unique des CE : notes préparatoires dont procès-verbal de la réunion du 07/07 concernant l'audience solennelle ; allocutions du président de la Cour, Charles Léon Hammes, et du Président de la Commission ; textes des déclarations solennelles prononcées par les Membres de la Commission.

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Dutch, French, German, Greek, Italian

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Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)