Membres de la Commission des CE
Documents from [1982] to [2004]Identity Statement
4 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Dossier du Greffe relatif aux cérémonies des 04/05/1982, 24/01/1985, 23/01/1986, 06/10/1987, 20/01/1989, 16/02/1993, 19/05/1994, 24/01/1995, 17/09/1999, 30/04/2004, 28/06/2004 : Procès-verbaux (copies) ; Déclarations des membres de la Commission ; Notes préparatoires.
NB : Allocutions du Président de la Cour, Ole Due (16/02/1993 et 19/05/1994) ; Allocution du Président Jacques Santer (24/01/1995) ; Allocutions des Présidents Rodriguez Iglesias et Romano Prodi (17/09/1999).
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Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)