Membres de la Haute Autorité CECA et de la Commission CEEA
Membres de la Haute Autorité CECA et de la Commission CEEA
Documents from [1962] to [1965]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-2782
Original Reference Code
A6-01-001
Extent and Medium
1 cm
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Dossier du Protocole - Audiences solennelles organisées à l'occasion des prestations de serments des présidents de la Haute Autorité CECA et de la Commission Euratom : communications du greffier indiquant la date des audiences, notes du Protocole relatives à leur organisation.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)