Membres de la Haute Autorité de la CECA
Documents from [1959] to [1965]Identity Statement
2 cm
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Dossier du Greffe -
16/09/1959 Procès-verbal (copie) ; Allocution du Président de la Cour, Andreas Donner ; Déclarations du Président de la Haute Autorité Piero Malvestiti, du Président en exercice du Conseil spécial de ministres Paul Elvinger, du Président de l'Assemblée parlementaire européenne Robert Schuman, du Président de la Commission CEE Walter Hallstein et du Président de la CEEA Etienne Hirsch ; Notes préparatoires (menus, listes d'invités).
17/01/1962 Procès-verbal (copie) ; Déclarations d'Albert Wehrer, Pierre-Oliver Lapie et Albert Coppé.
05/11/1963 Procès-verbal (copie).
29/09/1965 Procès-verbal (copie).
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Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)