Membres de la Haute Autorité de la CECA (CJUE-2585)

Membres de la Haute Autorité de la CECA

Documents from [1959] to [1965]

Identity

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2585

Original Reference Code

A6-01-005

Extent and Medium

2 cm

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Dossier du Greffe -
16/09/1959 Procès-verbal (copie) ; Allocution du Président de la Cour, Andreas Donner ; Déclarations du Président de la Haute Autorité Piero Malvestiti, du Président en exercice du Conseil spécial de ministres Paul Elvinger, du Président de l'Assemblée parlementaire européenne Robert Schuman, du Président de la Commission CEE Walter Hallstein et du Président de la CEEA Etienne Hirsch ; Notes préparatoires (menus, listes d'invités).
17/01/1962 Procès-verbal (copie) ; Déclarations d'Albert Wehrer, Pierre-Oliver Lapie et Albert Coppé.
05/11/1963 Procès-verbal (copie).
29/09/1965 Procès-verbal (copie).

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Languages

Dutch, French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)