Audience solennelle de la Commission (CJUE-2789)

Audience solennelle de la Commission

Documents from [1985] to [1987]

Identity

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Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE-2789

Original Reference Code

A6-01-003

Extent and Medium

2 cm

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Dossier du Protocole :
- Audience solennelle à l'occasion de l'installation de la nouvelle Commission (24/01/1985) : allocution du président de la Cour, Lord Mackenzie Stuart ; notes du Greffe et de la Division intérieure relatives à son organisation.
- Audience solennelle à l'occasion de la prise de fonctions des Membres de la Commission Cardoso e Cunha, Matutes et Marin (23/01/1986) : CV ; notes du Greffe et de la Division intérieure relatives à son organisation ; allocution du président de la Cour Lord Mackenzie ; messages de réponse à l'invitation.
- Audience solennelle à l'occasion de la prise de fonctions du Membre de la Commission Peter Schmidhuber (06/10/1987) : CV ; notes du Greffe et de la Division Intérieure relatives à son organisation.

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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)