Visites à la Cour et de la Cour à l'extérieur. Organisation (CJUE.04.01-03.12)

Visites à la Cour et de la Cour à l'extérieur. Organisation

Identity

Context

Content

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Cour de justice de l'Union européenne

HAEU Reference Code

CJUE.04.01-03.12

Original Reference Code

A6-12

Reference Archivists

Mathevon, Valerie; Previti, Catherine

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Content and Structure

Abstract

La grande majorité des dossiers classés dans cette section proviennent de la Division Protocole du Service Intérieur. Les dossiers provenant du Greffe sont signalés, le cas échéant, au niveau de la description.

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)